Procès de Désiré Munyaneza… la suite/ Désiré Munyaneza’s trial…other elements

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Désiré Munyaneza’s trial continues in Montreal and is reported in La Presse de Montreal.

Further below, there is an interesting editorial by Yves Boisvert in the same newspaper who tells us the story of how Canada came to do such a trial on his own territory.

Le procès de Munyaneza continue à Montréal est est rapporté dans La Presse de Montréal:

Hier matin, une rescapée du génocide rwandais a livré un témoignage terrifiant au procès de Désiré Munyaneza. […].

«Le monde entier appartient aux Hutus», chantait Désiré Munyaneza, un revolver à la hanche, pendant le génocide des Tutsis au Rwanda, a raconté une femme qui témoigne à son procès à Montréal. Les miliciens hutus tuaient tellement de Tutsis qu’ils ne savaient plus où mettre les cadavres, a-t-elle dit hier. Les têtes coupées des victimes flottaient dans une rivière où elle voulait étancher sa soif.

Cette femme, qui avait 17 ans lors des événements de 1994, était tombée sans connaissance la semaine dernière dans la salle d’audience du palais de justice de Montréal quand elle décrivait des viols collectifs auxquels aurait participé M. Munyaneza, alors âgé de 27 ans, dans la commune de Butare (sud du Rwanda).

Elle a été hospitalisée et a repris son témoignage hier. Ce qu’elle racontait était tellement horrible que des gens, dans la salle, avaient de la difficulté à retenir leurs larmes. Elle est venue spécialement du Rwanda pour témoigner contre M. Munyaneza. Le juge André Denis lui a donné le nom de C-15 pour protéger son identité.

Les massacres ont commencé le 20 avril 1994 à Butare. Après avoir été violée à répétition dans un hôtel de passe, elle s’est réfugiée avec d’autres Tutsis autour de la préfecture. La ministre de la famille, Pauline Nyiramasuhuko, a incité les miliciens et les soldats hutus à envoyer les réfugiés dans un bâtiment voisin, l’École évangéliste du Rwanda (EER).

«Nous étions très nombreux à l’EER, a dit C-15. Les soldats et les Interahamwe (les miliciens hutus) venaient régulièrement pour tuer. Un jour, un soldat m’a amenée dans un buisson et m’a violée. Le lendemain soir, en retournant à l’EER, j’ai vu que beaucoup de personnes avaient été tuées, surtout des jeunes hommes.»

Les assassins hutus tuaient les Tutsis «en les frappant à la tête avec des bâtons, comme s’ils tuaient des serpents». Elle a fini par retourner à la préfecture, où les massacres se poursuivaient. À une date indéterminée, le préfet a encouragé les réfugiés à monter dans deux autobus vers la commune de Nyaruhengeri, supposément dans un lieu sûr, a poursuivi C-15.

«Les autobus étaient pleins. Il n’y avait plus de place pour moi. Le lendemain, un jeune garçon est venu à la préfecture et nous a appris que tous les réfugiés qui étaient partis en autobus avaient été tués. Quand un autobus est venu nous chercher, j’ai refusé de monter. Mais on nous disait que si on résistait, des Interahamwe allaient venir nous tuer sur place (à la préfecture).

«Nous récitions le rosaire dans l’autobus. Un policier s’est emparé d’un chapelet pour le jeter. Quand on a atteint Nyaruhengeri, on a été arrêtés à un barrage routier tenu par des Interahamwe. Leurs machettes et leurs vêtements étaient maculés de sang. Le chauffeur leur a parlé, mais ils ont dit qu’ils avaient déjà beaucoup tué et qu’ils étaient fatigués. Ils ont dit (au chauffeur et aux accompagnateurs hutus) de nous tuer eux-mêmes, mais ailleurs, parce qu’il y avait déjà trop de cadavres à Nyaruhengeri.»

L’autobus est revenu à la préfecture. Plus tard, les réfugiés ont été amenés dans la forêt de Rango, au sud de Butare. Des policiers ont ouvert les clôtures. Les réfugiés avaient soif, ils sont descendus à la rivière pour boire. «Vous pouviez voir les têtes flotter, a dit C-15. L’eau était tellement souillée de sang que nous n’aurions jamais voulu en boire.»

Au bout d’un certain temps, elle a vu des soldats courir vers eux dans la forêt. Elle avait peur. Elle croyait que c’était encore des Interahawme. Mais c’était des soldats du Front patriotique rwandais, l’armée tutsie. «Ils nous ont dit de ne pas nous inquiéter et de sortir de la forêt. Ils nous ont amenés à la préfecture puis, le lendemain, au stade. Ils nous ont donné de la nourriture et des médicaments.»

C’était la fin du génocide. Environ 800 000 du million de Tutsis habitant le Rwanda avaient été massacrés en 100 jours. Par la suite, des milliers de femmes victimes de viol sont mortes du sida. En tant que rescapée, C-15 est aujourd’hui un témoin, non seulement à Montréal, mais aussi au Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui se déroule à Arusha (Tanzanie), et dans les tribunaux populaires du Rwanda.

Elle a été interrogée par un policier de la GRC au Rwanda en 2003 et en 2005. Le policier lui a alors présenté une photo de M. Munyaneza, qui, selon l’accusation, occupait un rôle dirigeant dans les milices hutues de Butare, mais elle ne l’a pas reconnu tout de suite. En fait, il n’est pas clair quand elle l’a reconnu.

Chose certaine, elle a eu un choc en entrant dans la salle d’audience du palais de justice de Montréal, la semaine dernière. «Quand je l’ai vu (dans le box des accusés), j’ai été terrifiée», a-t-elle dit. L’avocat de M. Munyaneza, Me Richard Perras, lui pose des questions très précises pour mettre en doute sa crédibilité.

Des documents hautement confidentiels qui avaient disparu pendant le transport de l’accusé au centre de prévention de Rivière-des-Prairies ont été retrouvés hier, au grand soulagement du juge. Celui-ci a imposé plusieurs mesures pour protéger l’identité des témoins, car ces derniers ont peur des représailles à leur retour au Rwanda.

Plusieurs accusés

Le sergent Guy Poudrier, de la Gendarmerie royale du Canada, s’est rendu une vingtaine de fois au Rwanda depuis l’adoption de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, en 2000. C’est lui qui a dirigé les interrogatoires de témoins pour la mise en accusation de Désiré Munyaneza pour participation au génocide.

M. Munyaneza n’est que le premier accusé en vertu de cette loi. D’autres suivront. La section des crimes de guerre de la GRC a envoyé des enquêteurs dans plusieurs pays, notamment au Congo, au Chili et en ex-Yougoslavie. Les policiers ont de bonnes raisons de croire que des criminels de guerre provenant de ces pays résident au Canada.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et les tribunaux populaires rwandais ne peuvent accuser tous les suspects de participation au génocide qui ont fui à l’étranger. La GRC a pris l’initiative d’enquêter sur ceux qui se trouvent en sol canadien. Elle espère ainsi envoyer un message clair : le Canada n’est pas un lieu sûr pour les criminels de guerre.

Yves Boisvert du même journal nous indique comment le Canada en est venu a juger Munyaneza sur son territoire:

Le gouvernement Mulroney a mis sur pied la commission Deschênes, en 1985, chargée de faire le point sur la présence de criminels de guerre au Canada.

En 1987, le rapport du juge Deschênes concluait qu’il existait de la preuve concernant une vingtaine de criminels de guerre sur le sol canadien, et des doutes concernant d’autres individus. Quoi faire avec ces gens? Il n’existait aucune instance internationale permettant de les juger.

À la recommandation du juge Deschênes, Ottawa modifiait le Code criminel pour permettre de juger ici toute personne soupçonnée de crime de guerre.

C’était un changement de «culture» juridique important : normalement, les procès criminels au Canada ne concernent que les crimes commis en territoire canadien; d’autre part, une loi criminelle n’est pas censée avoir une portée rétroactive : on ne peut créer des crimes que pour le présent et le futur. On s’en doute, la loi a été contestée, mais la Cour suprême l’a déclarée valide.

Le premier accusé, Imre Finta, a été acquitté par un jury en 1990, un jugement confirmé jusqu’en Cour suprême. Il y eut ensuite Michael Pawlowski, accusé d’avoir participé au massacre de 410 juifs polonais et de 80 autres Polonais en Biélorussie en 1942. Encore là, l’affaire s’est conclue sans condamnation, tout comme dans la troisième tentative, celle contre Stephen Reistetter, la Couronne ayant abandonné les procédures, faute de preuve solide contre lui. Un quatrième, Radislaw Grujicic, a été libéré, vu sa santé déclinante.

Le gouvernement fédéral a finalement abandonné la stratégie pénale, vu la difficulté de faire une preuve hors de tout doute 45 ou 40 ans après les faits. On a plutôt tenté de révoquer la citoyenneté canadienne de plusieurs d’entre eux, pour être entrés au Canada frauduleusement.

Malgré ces résultats décevants, au plan international, le Canada était fort impliqué dans la Constitution des tribunaux pénaux internationaux, tant en ex-Yougoslavie qu’au Rwanda. Mais comme les tribunaux semblaient se multiplier, on a fini par conclure qu’un tribunal pénal permanent pour juger les criminels de guerre et les auteurs de crimes contre l’humanité devait être créé.

Ce qui paraissait une utopie pure il n’y a pas si longtemps est devenu réalité avec le traité de Rome en 2000, mis en vigueur en 2002. Cette cour, la Cour pénale internationale, siège à La Haye, et commence à entendre des affaires.

En même temps, on a demandé aux États de faire leur part localement. Quand la chose est possible, de juger leurs propres citoyens pour ces crimes, mais aussi les ressortissants étrangers qui se trouvent sur le territoire. Le Canada a donc adopté une loi en 2000, la Loi sur les crimes contre l’humanité, qui crée de nouvelles infractions, et qui permet plus facilement de juger ici des criminels d’ailleurs.

C’est le cas de Munyaneza. Il a fallu enquêter longuement, notamment, puis tenir une commission rogatoire avec 17 personnes pendant un mois au Rwanda, et maintenant entreprendre un procès de plusieurs mois. Les coûts sont importants. Mais si cette loi veut dire quelque chose, il faut bien y mettre de l’argent, et montrer que l’engagement canadien n’est pas que sur papier.

Pendant ce temps, le Tribunal pénal pour le Rwanda est censé terminer ses travaux dans les années qui viennent. Il aura entendu moins de 75 causes, censées être les plus importantes – il n’a pas ouvert de dossier sur Munyaneza, objet d’une enquête entièrement canadienne.

Et à côté de cela, il reste plus de 50 000 détenus dans les prisons surpeuplées du Rwanda accusés de génocide (80 % des 70 000 détenus du pays, estime-t-on). Quelque 8500 ont commencé à être libérés cet hiver.

Ceux qui ne sont pas libérés sont passibles de la peine de mort dans leur pays, ou seront emprisonnés dans des conditions épouvantables. Ceux jugés sous l’égide de l’ONU ne peuvent être condamnés à mort, et seront détenus selon des normes acceptables. Tandis que Munyaneza, s’il est condamné, pourra être détenu au Canada.

Cela fait bien des disparités de traitement, sans doute des injustices, parfois dues au hasard.

Mais on n’est pas pour rabaisser nos normes pour «égaliser» vers le bas.

Au contraire, il faut applaudir à l’instauration de ce procès, à ce qu’il symbolise, et à ce qu’il accomplit.